Cozylivra (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « nos ») accorde une grande importance à l’expérience d’achat de chaque client et s’engage à fournir aux consommateurs un service de remboursement clair, transparent et conforme aux réglementations françaises ainsi qu’aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.
La présente politique de remboursement a pour objectif de vous informer concernant les situations ouvrant droit à un remboursement, les procédures de remboursement, les moyens de remboursement, les délais de traitement ainsi que les droits dont les consommateurs bénéficient conformément à la loi.
En achetant un produit sur notre boutique en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions relatives aux remboursements. Cette politique ne limite en aucun cas les droits légaux des consommateurs, notamment le droit de rétractation, la garantie légale de conformité ainsi que toute autre protection prévue par le droit français et les réglementations applicables.
1. Situations ouvrant droit à un remboursement
Un consommateur peut demander un remboursement dans les situations suivantes :
1.1 Remboursement en cas d’annulation de commande
Si la demande d’annulation d’une commande répond aux conditions prévues par notre Politique d’annulation des commandes ainsi qu’aux exigences légales applicables, nous procéderons au remboursement après vérification du statut de la commande.
Pour les commandes pouvant être annulées :
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Nous arrêterons le traitement de la commande ;
-
Le montant déjà payé sera remboursé au consommateur conformément à la procédure applicable ;
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Aucun frais d’annulation ni frais supplémentaire non communiqué au préalable ne sera facturé au consommateur.
La possibilité d’annuler une commande dépend de son état de traitement actuel, notamment :
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Le produit est-il déjà entré dans le processus de préparation en entrepôt ;
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Le produit a-t-il déjà été emballé ;
-
Le produit a-t-il déjà été remis au transporteur.
Si la commande est déjà en phase de préparation, d’expédition ou de transport, nous pouvons ne pas être en mesure d’arrêter directement son traitement.
Toutefois, le consommateur conserve ses droits conformément aux lois françaises et aux réglementations applicables, notamment la possibilité d’exercer son droit de rétractation ou de demander un retour et un remboursement après réception du produit.
Pour plus d’informations concernant le droit de rétractation, les conditions de retour et les procédures de remboursement, veuillez consulter notre Politique de remboursement et de retour.
1.2 Remboursement après retour du produit
Si le consommateur soumet une demande de retour conformément à notre Politique de remboursement et de retour et remplit les conditions applicables au remboursement, nous traiterons le remboursement conformément au droit français et aux réglementations applicables.
Pour les remboursements liés à l’exercice du droit de rétractation, nous respecterons les délais prévus par le droit français de la consommation.
Lorsque le retour du produit fait partie du processus de remboursement, nous pouvons légalement différer le remboursement jusqu’au premier des événements suivants :
-
La réception du produit retourné ;
-
La réception d’une preuve valide indiquant que le produit a été expédié par le consommateur.
Pour connaître les conditions de retour, la procédure applicable et les frais associés, veuillez consulter notre Politique de remboursement et de retour.
1.3 Remboursement dans le cadre des garanties légales des consommateurs
Si un produit présente une non-conformité, un défaut de qualité, un dommage lié au transport ou toute autre situation engageant légalement notre responsabilité, nous fournirons une solution appropriée conformément au droit français applicable.
Selon les dispositions légales applicables, les solutions peuvent inclure :
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La réparation du produit ;
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Le remplacement du produit ;
-
Le remboursement ou toute autre solution prévue par la réglementation.
La garantie légale de conformité reste indépendante de la présente politique de remboursement. Cette politique ne limite en aucun cas les droits dont les consommateurs disposent légalement.
2. Remboursement lié au droit de rétractation des consommateurs français (Droit de rétractation)
Conformément aux lois françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires après réception du produit.
Le consommateur peut notifier sa décision de rétractation dans le délai légal sans avoir à fournir de justification.
Lorsque le consommateur exerce légalement son droit de rétractation :
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Le consommateur n’a pas à fournir de motif de retour ;
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Le consommateur peut retourner le produit conformément à notre politique de remboursement et de retour ;
-
Nous traiterons le remboursement conformément au droit français applicable.
Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation française et européenne pour notifier sa décision.
Le montant du remboursement comprend généralement :
-
Le prix du produit payé par le consommateur ;
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Les frais de livraison standards applicables prévus par la loi (correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de l’achat).
Si le consommateur choisit volontairement un mode de livraison plus coûteux que le service standard proposé, les frais supplémentaires liés à ce choix ne sont pas remboursables.
3. Modalités de remboursement
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Les moyens de remboursement peuvent notamment inclure :
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Visa ;
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Mastercard ;
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Autres moyens de paiement par carte bancaire ;
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Autres solutions de paiement en ligne applicables.
Nous ne demanderons pas au consommateur d’utiliser un moyen de paiement différent pour recevoir son remboursement, sauf accord explicite de celui-ci.
Aucun frais de traitement du remboursement ne sera facturé au consommateur lorsqu’il exerce légalement son droit de remboursement, son droit de rétractation ou ses garanties légales.
4. Délais de traitement des remboursements
Nous effectuerons les remboursements dans les délais prévus par les lois françaises et les réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
Pour les remboursements résultant de l’exercice du droit de rétractation :
Nous traiterons le remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation du consommateur.
Lorsque le retour du produit est nécessaire :
Sauf dans les cas autorisés par la loi, nous pouvons différer le remboursement jusqu’au premier des événements suivants :
-
La réception du produit retourné ;
-
La réception d’une preuve valide indiquant que le produit a été renvoyé.
Une fois le remboursement effectué, le délai réel de réception des fonds peut varier selon :
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Les délais de traitement bancaire ;
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Les procédures du prestataire de paiement ;
-
Les délais de règlement des paiements internationaux.
Si le consommateur ne reçoit pas son remboursement dans un délai raisonnable, il peut nous contacter afin que nous puissions vérifier son statut.
5. Traitement des problèmes liés aux remboursements
Si le consommateur ne reçoit pas son remboursement dans un délai raisonnable, il peut nous contacter afin que nous puissions vérifier la situation.
Afin de nous permettre de traiter rapidement la demande, veuillez fournir :
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Numéro de commande ;
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Informations relatives au remboursement ;
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Informations concernant le moyen de paiement utilisé ;
-
Tout autre document ou renseignement nécessaire concernant la commande.
Après réception d’une demande de vérification de remboursement, nous procéderons aux actions suivantes :
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Vérification du statut de la commande ;
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Consultation des informations relatives au remboursement ;
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Confirmation auprès du prestataire de paiement si nécessaire ;
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Communication du résultat du traitement au consommateur.
Si le délai de réception du remboursement dépend des procédures bancaires ou du prestataire de paiement, nous fournirons toute l’assistance nécessaire afin d’aider le consommateur à comprendre la situation.
6. Ajustement du montant du remboursement
Dans les limites autorisées par le droit français applicable, si un produit retourné a perdu de sa valeur parce que le consommateur l’a utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses dimensions et ses fonctionnalités, nous pouvons procéder à un ajustement raisonnable du montant du remboursement selon la situation réelle.
Cet ajustement s’applique uniquement lorsque l’utilisation dépasse le cadre d’un examen normal du produit et entraîne une diminution de sa valeur.
L’examen normal du produit par le consommateur n’affecte pas son droit légal de rétractation.
Un examen normal peut notamment inclure :
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L’ouverture de l’emballage du produit ;
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La vérification de l’apparence du produit ;
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La confirmation de la nature du produit ;
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La vérification des dimensions du produit ;
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Le test des fonctionnalités essentielles du produit.
Les situations suivantes peuvent entraîner un ajustement du remboursement conformément au droit français applicable :
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Diminution de valeur due à une utilisation dépassant l’examen normal du produit ;
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Produit endommagé par le consommateur ;
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Usure importante résultant d’une utilisation anormale ;
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Accessoires ou éléments nécessaires manquants.
7. Informations relatives aux frais de remboursement
Concernant les remboursements et les frais associés :
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Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont traités conformément à notre Politique de remboursement et de retour ainsi qu’aux lois applicables ;
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Lorsque le remboursement ou le retour résulte d’un défaut du produit, d’une erreur de commande ou d’un dommage lié au transport, les frais applicables sont pris en charge par nous conformément au droit français ;
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Aucun frais de traitement de remboursement non communiqué au préalable ne sera facturé au consommateur.
Toutes les informations relatives aux frais pouvant être supportés par le consommateur seront clairement indiquées avant la validation de l’achat.
8. Nous contacter
Pour toute question concernant une demande de remboursement, le suivi d’un remboursement, un problème lié au remboursement ou tout autre sujet associé, veuillez nous contacter.
Informations relatives à l’entreprise :
Cozylivra LLC
Informations légales :
Cozylivra LLC, société à responsabilité limitée enregistrée dans l’État du Colorado, États-Unis.
Adresse du siège social :
9000 Clydesdale Rd
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E-mail du service client :
Téléphone du service client :
+1 (303) 541-0141
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi :
9h00 à 12h30
14h00 à 18h00
(Heure locale française CET/CEST)
Nous nous engageons à vous fournir une assistance rapide et à vous accompagner dans le traitement de votre demande de remboursement selon les conditions applicables à votre commande.