Cozylivra LLC (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à fournir aux consommateurs en France et dans l’Union européenne un service d’achat en ligne transparent, sécurisé et fiable.

Les présentes conditions générales de service ont pour objectif de définir les règles applicables aux consommateurs lors de l’accès et de l’utilisation de notre boutique en ligne, notamment concernant la présentation des produits, le processus de commande, les moyens de paiement, les services de livraison, l’assistance après-vente, la protection des droits des consommateurs ainsi que le traitement des données personnelles.

Les présentes conditions générales de service ne limitent en aucun cas les droits dont les consommateurs disposent conformément au droit français et au droit européen applicables, notamment le droit de rétractation, la garantie légale de conformité, la garantie contre les vices cachés ainsi que tout autre droit de protection des consommateurs.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de service s’appliquent aux consommateurs qui visitent, consultent ou utilisent notre boutique en ligne, notamment pour :

• La consultation des produits ;

• L’achat de produits ;

• Le paiement en ligne ;

• La livraison des produits ;

• Le service client ;

• L’assistance après-vente.

Avant de confirmer une commande, le consommateur doit vérifier attentivement les informations relatives à celle-ci, notamment :

• Les informations relatives aux produits ;

• La quantité des produits ;

• Le prix des produits ;

• Les informations de livraison ;

• Le montant total à payer.

Après validation de la commande par le consommateur, nous traiterons les services associés conformément aux informations fournies lors de la commande.

2. Informations relatives aux produits

Nous nous efforçons de garantir que les informations présentées sur notre boutique en ligne sont exactes, fiables et transparentes, notamment :

• Le nom du produit ;

• La description du produit ;

• Les caractéristiques du produit ;

• Les images du produit ;

• Le prix du produit ;

• Les informations relatives à la disponibilité des stocks.

Les informations affichées peuvent évoluer en fonction des changements de stock, des mises à jour des produits ou des ajustements techniques.

Si le consommateur souhaite obtenir des informations complémentaires avant l’achat, il peut contacter notre service client.

Nous fournissons aux consommateurs les informations essentielles nécessaires à leur décision d’achat conformément aux exigences du droit français et européen en matière de protection des consommateurs.

3. Prix des produits et informations relatives aux frais

Le prix des produits est clairement indiqué avant la validation du paiement par le consommateur.

Le montant total de la commande peut comprendre :

• Le prix des produits ;

• Les frais de livraison ;

• Les autres frais applicables affichés lors du processus de commande.

Le consommateur peut consulter le montant total de la commande avant la confirmation du paiement.

Nous ne facturons aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été clairement indiqué lors du processus d’achat.

Lorsque des taxes, frais d’importation ou autres frais légalement applicables peuvent être dus, nous fournirons les informations nécessaires conformément aux réglementations applicables avant la finalisation de l’achat.

Le montant payé correspond au montant affiché au moment de la confirmation de commande.

4. Commandes et paiements

Les consommateurs peuvent passer commande et effectuer le paiement en suivant les instructions indiquées sur notre boutique en ligne.

Lors du processus de commande, le consommateur peut consulter :

• Les produits sélectionnés ;

• La quantité des produits ;

• Le prix des produits ;

• Les informations de livraison ;

• Le montant du paiement.

Devise de paiement acceptée :

• Euro (EUR).

Les moyens de paiement acceptés comprennent :

• Visa ;

• Mastercard ;

• Les autres moyens de paiement disponibles sur la page de paiement.

Pour plus d’informations concernant la sécurité des paiements, le processus de paiement et les remboursements, veuillez consulter :

• Notre Politique de paiement ;

• Notre Politique de remboursement.

Après confirmation du paiement, nous fournirons au consommateur les informations relatives à la commande selon son statut.

5. Services de livraison

Nous organisons la livraison des produits conformément aux informations fournies par le consommateur lors de la commande.

Les informations relatives à la livraison, notamment :

• Les zones de livraison ;

• Les frais de livraison ;

• Le délai de traitement des commandes ;

• Le délai estimé de transport ;

sont disponibles dans :

• Notre Politique de livraison.

En cas de problème logistique, de retard de transport ou d’autre difficulté liée à la livraison, nous assisterons le consommateur dans le suivi de la commande et fournirons le support nécessaire selon la situation.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du prestataire logistique, de circonstances imprévues ou d’autres facteurs raisonnables.

6. Annulation de commande

Le consommateur peut demander l’annulation de sa commande avant son entrée dans le processus d’expédition.

La possibilité d’annuler une commande dépendra de son état réel, notamment :

• Si le produit est déjà entré dans le processus de préparation ;

• Si le produit est déjà emballé ;

• Si le produit a déjà été remis au transporteur.

Si la commande est déjà en cours d’expédition ou de transport, nous pouvons ne plus être en mesure d’interrompre directement la livraison.

Toutefois, le consommateur conserve ses droits conformément au droit français et européen applicable, notamment :

• Exercer son droit de rétractation ;

• Demander un retour et un remboursement ;

• Bénéficier des autres garanties légales applicables.

Pour plus d’informations, veuillez consulter :

• Notre Politique d’annulation de commande.

7. Droit de rétractation et service de retour

Conformément au droit français et européen relatif à la protection des consommateurs :

Le consommateur bénéficie généralement d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le consommateur n’a pas à fournir de justification pour exercer son droit de rétractation dans le délai légal.

Lorsque le consommateur exerce légalement son droit de rétractation :

• Il n’a pas à indiquer le motif du retour ;

• Nous traiterons le remboursement conformément au droit applicable ;

• Le consommateur peut retourner le produit selon la procédure de retour prévue.

Concernant :

• Les conditions du droit de rétractation ;

• La procédure de retour ;

• Les frais de retour ;

• Les modalités de remboursement ;

veuillez consulter :

• Notre Politique de remboursement et de retour.

Pour les produits présentant un défaut de qualité, une erreur de commande, un dommage lié au transport ou toute autre situation relevant de notre responsabilité légale, nous fournirons une solution conformément au droit français applicable.

8. Service de remboursement

Pour les commandes éligibles à un remboursement, nous procéderons conformément :

• Aux dispositions du droit français applicable aux consommateurs ;

• À notre Politique de remboursement ;

• Aux règles applicables à la commande concernée.

Les remboursements sont généralement :

• Effectués via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat ;

• Réalisés sans frais de remboursement non communiqués préalablement au consommateur.

Les délais et conditions détaillés des remboursements sont disponibles dans :

• Notre Politique de remboursement.

Les droits légaux du consommateur en matière de remboursement ne sont pas limités par le moyen de paiement utilisé ou par le processus de traitement de la commande.

9. Protection des droits des consommateurs

Nous respectons les droits dont les consommateurs bénéficient conformément au droit français et européen, notamment :

• Le droit de rétractation ;

• La garantie légale de conformité ;

• La garantie contre les vices cachés ;

• Les droits relatifs à la protection des données prévus par le RGPD.

Aucune disposition des présentes conditions générales de service ne vise à exclure ou limiter les droits légaux des consommateurs.

10. Résolution des litiges et droit applicable

Nous nous engageons à traiter les demandes des consommateurs de manière transparente et constructive.

En cas de litige entre le consommateur et nous concernant un achat, l’utilisation des services ou un service après-vente :

Les parties chercheront en priorité à résoudre le problème par un échange avec notre service client.

Lorsque les conditions prévues par le droit français sont remplies, le consommateur peut avoir recours à un service de médiation de la consommation.

Le consommateur conserve également le droit de saisir les autorités compétentes ou les juridictions appropriées conformément à la loi.

Les règles applicables aux transactions avec les consommateurs seront déterminées conformément au droit français et aux réglementations européennes applicables en matière de protection des consommateurs.

11. Confidentialité et protection des données

Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles des consommateurs et traitons les informations personnelles conformément :

• Au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ;

• Aux réglementations françaises applicables en matière de protection des données.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• Le traitement des commandes ;

• La confirmation des paiements ;

• La livraison des produits ;

• Le service client ;

• L’amélioration des fonctionnalités du site ;

• Le respect des obligations légales de conservation des données.

Concernant :

• La collecte des données ;

• L’utilisation des cookies ;

• La durée de conservation des données ;

• Les droits des consommateurs relatifs à leurs données personnelles ;

veuillez consulter :

• Notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus disponibles sur notre boutique en ligne, notamment :

• Les présentations des produits ;

• Les images ;

• Les textes ;

• La conception des pages ;

• Les éléments commerciaux et graphiques ;

peuvent être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous engageons à maintenir un environnement commercial en ligne légal et conforme.

13. Modification des conditions générales de service

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales de service notamment en cas de :

• Modification des lois ou réglementations applicables ;

• Évolution de nos services ;

• Besoins liés à l’exploitation du site.

En cas de modification importante, nous informerons les consommateurs lorsque cela sera nécessaire.

Les nouvelles conditions générales de service seront applicables aux utilisations futures après leur publication sur le site.

Les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de service, les commandes, les informations relatives aux produits, les paiements, la livraison ou le service après-vente, veuillez nous contacter.

Informations relatives à l’entreprise :

Cozylivra LLC

A limited liability company registered in Colorado, USA.

Adresse du siège social :

9000 Clydesdale Rd
Castle Rock, CO 80108
USA

E-mail du service client :

meuble@cozylivra.com

Téléphone du service client :

+1 (303) 541-0141

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi :

9h00 à 12h30
14h00 à 18h00

(Heure locale française CET/CEST)

Nous traiterons rapidement les demandes des consommateurs et fournirons une assistance conformément aux lois applicables ainsi qu’aux informations relatives à chaque commande.